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Condition Générale de Vente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet http://shop.ddlx.org .

 

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par la société DDLX emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

 

 

Article 1 : Définitions

 

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société DDLX et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

 

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

 

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

 

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

 

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique...

 

Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.

 

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

 

DDLX  -

151 rue des chènes verts

34160 Boisserons –

FRANCE - Tél. : +33 (0)4 67 17 13 74

 

SARL au capital de 6000 EUR - Siret : 52270913800013

 

 

Article 2  : Vente en ligne

Le Shop DDLX est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société ou ses Partenaires.

 

Article 3 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire adressé a DDLX.  Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement la Société DDLX pourra annuler l’ensemble de la transaction. La Société DDLX se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

 

 

Article 4  : Propriété intellectuelle

La Société DDLX vend des Produits virtuels de sa production ou pour le compte de ses Partenaires qui autorise DDLX la vente.  Les scripts et programmes et œuvre utilisés au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs.  Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur le shop DDLX (modifié ou non).

 

Article 4.1 Licence d'utilisation : Le client achète le droit d'utilisation du produit pour un site internet, en celà, un produits virtuel acheté vaut pour une licence d'utilisation valable pour un site internet. Le client peut réaliser une seule boutique web par template graphique ou module acheté. Créer plus d'un projet en utilisant le même produit nésséciste l'achat d'autand de licence que d'instalation.A noter qu'une licence est considérée comme utilisé a partir du moment ou un produits acheté est présent sur le site que ce soit en front  ou en back office, ce même si le produit n'est pas activé. Certain produit DDLX sont étant soumis à un serveur de licence des controles fréquent relative a la bonne utilisation des licence accordé sont éffectués.

 

Article 4.1.1 : Cas des cartes club DDLX : La carte club DDLX donne a l'aquéreur de la dite carte un droit equivalent à 4 licence d'utilisation de chaque theme ou module disponible avec la carte club. Les condition d'utilisation de chaqu'une des 4 licence par produit étant les mêmes que mentionné dans l'aricle 4.1

 

Article 4.2 Copyright DDLX : Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright DDLX déposé sur les produit virtuel de la marque. Au cas ou un client souhaite aquérir un produit en marque blanche il devra s'aquiter d'un droit de retrait de 50€ / produit. Tout retrait illégalement constaté sur un produit DDLX pourra faire l'objet de poursuite et entraine de manière irrémédiale l'abbandond de tout support technique ou commercial.

Article 5 : Limitation de garantie : Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. La Société DDLX n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

La Société DDLX dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

 

La Société DDLX décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le shop.

La Société DDLX n'assume pas la responsabilité des Produits virtuels fournis par ses Partenaires. (Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur). En cas de dysfonctionnement sur le Produit virtuel d’un Partenaire, ce dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.

 

 

Article 6 : Rétractation

le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (14) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.  Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (14) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, la Société DDLX s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

 


Article 7.Responsabilité -Obligation de moyens : «DDLX MULTIMEDIA» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «DDLX MULTIMEDIA» et le client.

 

 

Aricle 8 : Confidentialité. «DDLX MULTIMEDIA» s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

 

 

Article 9 : Condition spéciale pour les Partenaires / contributeur.

 

Art 9.1 La Société DDLX encaisse tous les paiements effectués sur le Site.

Pour tout achat d'un Produit virtuel de ses Partenaires, la Société prend une commission de vingt cinq pour cent (25%) du prix hors taxes du Produit virtuel.

 

Les Partenaires peuvent demander le montant qui leur est dû en respectant les conditions suivantes :

 

- Le paiement du Produit virtuel a été encaissé il y a plus de quarante-cinq (45) jours

- La vente n'a pas été annulée

- Le montant total dû au Partenaire est d'au moins cent (100) euros

- Le partenaire devra émettre une facture au nom de DDLX du montant du versement.

 

Le versement se fait par chèque, virement bancaire depuis la France ou via un compte PayPal. Le versement se fera entre le premier (1) et de dix (10) de chaque mois. Tous les frais générés par ce versement sont à la charge du Partenaire.

 

Art 9.2 La Société DDLX se réserve le droit de refuser de proposer à la vente sur le Site tout Produit virtuel sans avoir à apporter de justification. Tout refus de Produits virtuels constitue une décision souveraine de la Société insusceptible de recours.

 

Art  9.3 La Société DDLX se réserve le droit de suspendre le compte d'un Partenaire pendant une certaine période limitant ainsi ses actions, et ce pour tout motif.

 

Art 9.4 La Société DDLX se réserve le droit de contrôler à tout moment les Produits virtuels proposés par ses Partenaires. Ne peuvent être proposés que des Produits virtuels entrant dans le cadre de la loi. Il appartient au Partenaire de s’assurer que ses Produits virtuels ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers  ou des droits de propriété industrielle, ni une atteinte aux personnes ou à l’ordre.  Le Partenaire garantit qu'il est propriétaire de son Produit virtuel et des ressources utilisées par celui-ci (images, librairies externes…) ou qu'il a obtenu les licences nécessaires a l’exploitation de celui-ci.

 

Art 9.4.1 Le Partenaire garantit la société DDLX contre tout recours, réclamation, revendication de tiers en rapport avec les droits, le fonctionnement et l’utilisation du produit virtuel.

 

Art 9.5 La Société DDLX se réserve le droit de transmettre toute information se rapportant à l'utilisation de ses services, notamment aux administrations compétentes chargées de faire respecter la loi.

 

Art 9.6 La Société DDLX se réserve le droit de faire de la publicité liée aux Produits virtuels de ses Partenaires sans verser une quelconque compensation à ces derniers. A ce titre, le Partenaire autorise la Société et ce, sans contrepartie financière, à faire usage des marques et logos relatifs à ses Produits virtuels. Le partenaire autorise également la société DDLX à faire usage d’action promotionnelle (réduction occasionnelle / Point de fidélité / coupon promo) sur le produit virtuel.

 

Art 9.7 Il est interdit aux partenairex d’utiliser leur qualité de Partenaire de la Société des fins publicitaires pour vendre leurs Produits virtuel sur d'autre support que le shop DDLX.

 

Art 9.8 La Société se réserve le droit de faire des modifications sur le Contrat. Les modifications seront effectives, et considérées comme acceptées par le Partenaire, immédiatement si le Partenaire soumet un nouveau Produit virtuel ou dans un délai de 7 jours après les modifications si celui-ci continue à utiliser les services de la Société.

 

BOX DDLX :

 Art 10 : Prestation technique : A la commande d'un pack de type BOX DDLX il est fourni au client :

a) Un espace d'héberment web défini par les conditons de vente relatives et hébergement web defini ci dessous (Art 11 et suivant des présente CGV)

b) L'instalation d'un script prestashop dans sa version standard nom modifié.

C) L'installation d'un thème et modules.

Un fois cette prestation exécuté le Client ayant plein droit sur son installation, il reconnaît expressément que DDLX ne participe aucunement à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

 

HEBERGEMENT WEB :

 

Art 10 : OBJET HEBERGEMENT

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles DDLX s'engage à héberger sur sa plate-forme le service Internet du Client. Les conditions spécifiques détaillent les différentes options d'abonnement en vue de la préparation par DDLX de l'espace de la plate-forme réservé pour le Client.

 

Le Client reconnaît expressément que DDLX ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.

 

Art11 :  MOYENS – CONDITIONS D'EXPLOITATION

La plate-forme de DDLX est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.

DDLX garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable.

Dans l'hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client.

 

Art 12 : SUPPORT TECHNIQUE

DDLX met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de Service.

 

Art 13 : CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

 DDLX adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web sur le Service de DDLX.

 

Art14 : HEBERGEMENT OBLIGATIONS DE DDLX

DDLX s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.

 

DDLX s'engage à :

14.1. Sauf incident particulier assurer l'accès au service tous les jours de l'année.  DDLX informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.

14.2. Intervenir rapidement en cas d'incident.

14.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

 

 

Art 15 : RESPONSABILITE DE DDLX

DDLX se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de DDLX, que ce soit suite à un piratage du dit  service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système.

 

DDLX s’engage à rétablir la connexion sur demande du client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.

 

DDLX ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

 

DDLX ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

 

DDLX ne pourra être tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du Client.

 

DDLX ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

 

En conséquence, DDLX recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.

 

 

Art 16 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

 

16.1.Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de DDLX.

Le Client s'engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d'hébergement, tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.

 

De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de

redirection vers ce type de sites.

 

Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.

 

Le Client est informé que les publications constituent notamment des oeuvres de l'esprit protégées par les

droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

 

Il assure DDLX qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et  données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

 

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, DDLX ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment

auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Française en vigueur.

 

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de DDLX ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de DDLX et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de DDLX et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour DDLX de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels DDLX pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par DDLX des sommes déjà versées.

 

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de  DDLX. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de DDLX à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à DDLX de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre DDLX et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de DDLX dans le  cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations,

messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

 

 

16.2. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL

 

DDLX fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.

 

Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, DDLX se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon

fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de DDLX.

 

DDLX fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée de DDLX, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d'hébergement dédié.

 

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :

 

- trafic quotidien

- nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)

- utilisation du processeur de la machine ("CPU")

- utilisation de la RAM

- accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (DDLX vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation)

- pour d'autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation d’DDLX, risqueraient de mettre en péril le système informatique d’DDLX. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.

Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par DDLX.

Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, DDLX se réserve le droit de fermer le site sans préavis.

 

16.3 L’utilisation du SPAM est totalement interdite Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, DDLX se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.

 

DDLX se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du Client portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du réseau de DDLX.

Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :

 

- à partir des installations chez DDLX

- ou comportant les URL des sites hébergés chez DDLX.

En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît qu’DDLX est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.

 

Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.

 

Ar17. Droit applicable -Litiges éventuels. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de DDLX MULTIMEDIA.